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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516418_20251001
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2520754_20251124
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2520768_20251210
10 décembre 2025
DTA_2522459_20251218
18 décembre 2025
DTA_2523139_20260102
2 janvier 2026
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Etrangers urgents
DTA_2524219_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Rein, représentant M.
DTA_2524770_20260126
Grospierre, greffier : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Charles, substituant Me Boudjellal, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2312629_20231219
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, qui a soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le refus de titre de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209701_20220819
19 août 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 14 mars 2022 du consul-adjoint, chef de chancellerie
DTA_2312914_20231219
Le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301651_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2024, la Communauté d'agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO) représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit
DTA_2607971_20260504
4 mai 2026
initial de l’EARL Le Domaine et locataire des parcelles litigieuses qu’il a mis à disposition de l’EARL Vallée du Domaine, sur lesquelles le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de la Chatellerie
DTA_2201118_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, le département de La Réunion, représenté par le cabinet Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
1ère chambre
DTA_2201477_20230622
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin et 21 novembre 2022, la commune d'Abeilhan, représentée par la SCP Charrel et Associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et
6ème Chambre
DTA_2200336_20240322
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier et le 5 septembre 2022, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2200340_20240322
DTA_2109273_20240322
Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 5 septembre 2022 et le 26 septembre 2023, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au
DTA_2007363_20221104
4 novembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2021, 7 juillet 2022 et 7 septembre 2022, la Régie des eaux du Pays d'Aix, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar
ORTA_2301280_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
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