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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par suite, la requête de M. et Madame Claude A ne pourra qu'être rejetée en toutes ses conclusions, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'urgence.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502413_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dijon, Sens (17 rue de Sancey et 3 rue Nelson Mandela) et Auxerre, - concepteur développeur d’applications sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503618_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, la commune d’Hérouville-Saint-Clair, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A et de la commune de Dingy-Saint-Clair présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107404_20230207
7 février 2023
7 février 2023
.- Tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur : / 1° Les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306795_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B demande au tribunal de l'autoriser à s'inscrire en double licence mathématiques et économie à l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403263_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, l’hôpital Claude Déjean (Villeneuve-de-Berg) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203065_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de La Gaude a émis un avis défavorable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500010_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Claire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°U2024-3-2 en date du 6 novembre 2024 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405071_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A saisit le tribunal de la décision du 7 mai 2024 par laquelle le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté sa candidature en vue d'une inscription en 1ère année de la formation menant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507972_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304161_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307277_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303676_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2022 par lequel la maire de la commune de Houtaud s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de la création d'une clôture de terrain constituée d'un mur-bahut de 60 centimètres, d'une palissade à claire-voie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211398_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210054_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
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