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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503132_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503148_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503338_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303078_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
S'il ressort des pièces du dossier que cet équipement consiste en l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 42 m sur la partie haute d'une colline, et pourrait être visible à travers le rideau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204966_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mmes D et Lucienne A, représentées par Me Colin-Chauley, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510322_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101522_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
2 mars 2021, les sociétés On Tower France et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Comines
Source officielle2ème chambre
DTA_2509216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Caron, première conseillère, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509779_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510288_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502848_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503157_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510932_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511370_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514071_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514119_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506675_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2306310_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505030_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Colin, magistrate ; - et les observations de Me Marienne, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505455_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en matière de référés.
Source officiellePage 25 sur 338