CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

212 859 résultats pour « Cousi-Lete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402136_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

TDE90 n'avait été avisé de la lettre du 15 avril 2024 adressée au préfet que le 3 mai, soit après avoir pris la sanction d'exclusion de 3 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501690_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

prévaloir d'un intérêt lésé ; - Que la décision d'écarter son offre est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a justifié de son prix malgré le caractère très insuffisant du courrier

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401929_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

sur les moyens relevés d'office, tirés de l'irrecevabilité, d'une part, des conclusions dirigées contre le courrier du 14 août 2023 intitulé " lettre de relance " par lequel la paierie départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200821_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. " 3. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413853_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, à produire, dans un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600464_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par deux courriers du 22 janvier 2026, le tribunal a invité les requérants à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours, d’une part en produisant un titre de propriété ou d’éléments permettant

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2008248_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'intéressée a sollicité par des courriers de son conseil des 12 décembre 2018, 5 avril 2019 et 10 décembre 2019 des explications quant aux modalités de liquidation de sa pension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304195_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408558_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, dans un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501299_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par deux courriers des 20 février et 10 mars 2025, envoyés en lettre recommandée avec avis de réception et retournés au tribunal avec la mention " pli avisé et non réclamé " respectivement les 13 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501647_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par lettre du 31 mars 2025, le greffe du tribunal a invité la requérante à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503582_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une lettre du 25 novembre 2025, le tribunal a invité les requérants à régulariser leur requête, dans un délai de quinze jours, en apportant la preuve de la notification de leur recours contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407510_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503968_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par lettre du 24 juin 2021, la société a formé une réclamation qui a été rejetée par décision du 5 juillet 2021.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407956_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La lettre référencée 48M est envoyée par lettre simple aux automobilistes ayant commis une infraction dont le retrait de points réduit le solde de points sous la barre des six points en vertu des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501552_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un courrier du 4 décembre 2025, mis à disposition au moyen de l’application Télérecours et consulté le même jour, le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503070_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 11 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503071_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 19 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503072_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 5 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503073_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 11 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 25 sur 10643

← PrécédentSuivant →