D A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS), née de l'absence de réponse à sa demande du 5 décembre 2019 tendant

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS), née de l'absence de réponse à sa demande du 5 décembre 2019 tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars, 20 août 2021 et 26 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France, représentée

référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de constater l’état des immeubles concernés par la réalisation d’un carrefour

maintien des arbres est essentiel du fait de leur rôle de bouclier climatique ; - l’esquisse C, adoptée par la délibération, n’est acceptable que pour une partie, celle de la chaussée Est entre le carrefour

C a déposé une déclaration préalable pour la construction d'un abri de voiture dit " carport ", situé sur la parcelle cadastrée H 600, au lieu-dit Le Pont aux Clères à Bézu-Saint-Eloi.

administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de la commune de La Chapelle-Hugon (Cher) de sécurisation du carrefour

municipal temporaire n° 2025-3168 du 22 novembre 2025, rétabli un double sens de circulation sur la route du Périmètre, entre le chemin du Jouly et l’avenue de Novel, et supprimé la piste cyclable, le carrefour

d'Orléans ou d'Olivet ou de la Chapelle Saint-Mesmin n'étant concerné, ce qui s'explique par la circonstance que les carrefours retenus sont utilisés par le titulaire du contrat de mobilier urbain.

est traitée « anti-solaire » ; - il pourrait également bénéficier de l’article 6 s’il voulait équiper la toiture du carport d’équipements photovoltaïques ; - les aménagements réalisés entre les deux

D B, en vue de la construction d'un carport et d'une terrasse sur un terrain situé 19 rue Malherbe à Caudry, ensemble la décision du 3 avril 2022 rejetant implicitement leur recours gracieux, pour permettre

A..., font état de préjudices de vue, d’ensoleillement, et d’un risque lié à des glissements de terrain, dès lors que le mur de soutien du projet de carport de M.

du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eckwersheim a refusé de délivrer un permis de construire modificatif n° PC 6711917V0006M03 en vue de la pose d'un bardage en bois sur un " carport

libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des coquillages à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite, située place de la République à Angoulins-sur-mer, au sein du centre commercial Carrefour

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Infra Service et Vernat TP, sur le fondement de la garantie décennale à lui verser, en réparation des désordres affectant un carrefour

par rapport au niveau de terrain naturel ; l'article 3.6.2, en tant qu'il interdit les dispositifs publicitaires dans un rayon de 15 mètres à compter du bord extérieur de la chaussée de certains carrefours

C A, représenté par la SELARL Dieudonné Gangloff, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par

D A, représenté par Me Dieudonné, demande au juge des référés : - d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions

A..., représenté par la SELARL Dieudonné Gangloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter