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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2216905_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207726_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409292_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Nait Mazi, substituant Me Giudicelli-Jahn représentant M. A, présent.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412224_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506976_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Rouxel, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501431_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400732_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., épouse A..., représentée par Me Elfried Dupuy-Chabin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé l’invalidation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417200_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212072_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Dupuy-Bardot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205027_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A B, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500752_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C A B, représenté par Me Rouxel, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601215_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601237_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601285_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301102_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402494_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle, représentées par Me Brossier, concluent au rejet de la requête et à
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