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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
totale du chantier, entendue comme la durée d’intervention de l’ensemble des entreprises concourant à la réalisation de l’ouvrage, doit être retenue et non la durée d’intervention de chacune des entreprises
4ème chambre - 4/11
DTA_2300835_20230310
10 mars 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Reconduite à la frontière
DTA_2310454_20240326
26 mars 2024
Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence
7ème chambre
DTA_2203408_20220712
12 juillet 2022
suivante : la rectification fiscale de la société BM relative aux exercices 2012 et 2013 est-elle ou non conforme aux dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales relatives à la durée
3ème chambre
DTA_2200789_20240405
5 avril 2024
des opérations à 3 mois trouvaient à s'appliquer ; or, le contrôle a duré près de 5 mois ; - l'assujettissement à la taxe sur les véhicules des sociétés au titre de l'année 2017 est injustifié eu égard
DTA_2200791_20240405
DTA_2203151_20240405
DTA_2203153_20240405
DTA_2503018_20260205
5 février 2026
de famille, conservent leur droit au séjour dans les situations suivantes : (…) 2° En cas de divorce ou d'annulation du mariage avec le ressortissant accompagné ou rejoint : a) lorsque le mariage a duré
Chambre 2
DTA_2000391_20220922
22 septembre 2022
étudiants stagiaires que pour une période de leur stage si bien qu'elle ne peut prétendre qu'à une fraction seulement de la prime d'accompagnement dont montant est fixé à 150 euros par étudiant, pour la durée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2431116_20250213
13 février 2025
Aux termes de l'article L. 312-2 du même code : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126125_20221129
29 novembre 2022
La personne qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de RSA a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année
DTA_2208669_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne la décision faisant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an : 11.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2305408_20250313
13 mars 2025
Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110833_20240621
21 juin 2024
de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
Juge unique 8
DTA_2305322_20230922
22 septembre 2023
Toutefois la durée séjour en France de M. A est récente et liée à l'instruction de sa demande d'asile.
DTA_2200185_20240516
16 mai 2024
Il peut renouveler la mesure une fois pour la même durée. ".
Section 8 - Chambre 2
DTA_2326949_20240123
23 janvier 2024
2ème chambre
DTA_2502351_20260122
22 janvier 2026
, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 2 mai 2025, par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné le retrait de son ordinateur pour une durée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503053_20250319
19 mars 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Angers a prononcé à son encontre une mesure d'exclusion de ses fonctions pour une durée
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