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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2303720_20231129
29 novembre 2023
L'arrêté précise également que l'intéressé a été interpellé et placé en garde-à-vue le 11 avril 2023 pour des faits de vol à l'étalage commis à Créteil.
Reconduite à la frontière
DTA_2211611_20221209
9 décembre 2022
sociale français, que sur le comportement de l'intéressée, il ressort des pièces du dossier que la requérante est connue, sous plusieurs identités différentes, notamment pour des faits récents de vol à l'étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2202973_20221021
21 octobre 2022
E a fait l'objet, le 15 octobre 2022, d'un placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage.
1ère chambre
DTA_2202212_20230426
26 avril 2023
de protection ont été prolongés jusqu'au prononcé de son divorce intervenu le 29 juillet 2021 et que la plainte déposée contre son ex conjoint est toujours en cours d'instruction ; - le " vol à l'étalage
- 96h - Eloignement
DTA_2317887_20231212
12 décembre 2023
B a été interpellé, le 10 mars 2023, pour des faits de vol à l'étalage et le 23 avril 2023 pour des faits de recel de vol.
3ème Chambre
DTA_2503432_20260205
5 février 2026
été condamné le 9 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Pontoise à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de rébellion commis le 3 janvier 2020 et s’il serait connu pour vols à l’étalage
DTA_2510941_20250722
22 juillet 2025
B a été interpelé par les services de police, le 19 juin 2025, pour des faits de vol à l'étalage. Par un arrêté du 19 juin 2025, dont M.
DTA_2600002_20260112
12 janvier 2026
Elle mentionne également qu’il représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il « est défavorablement connu des services de sécurité pour des faits d'usage illicite de stupéfiant, vol à l'étalage
DTA_2524182_20251231
31 décembre 2025
Dans ces conditions, compte-tenu de l'ancienneté et des conditions de séjour de la requérante, et en dépit de la circonstance qu’elle ait été interpelée pour des faits de vol à l’étalage, pour lesquels
DTA_2303894_20230511
11 mai 2023
Il a été interpellé, le 27 avril 2023 et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol à l'étalage commis dans un magasin à l'enseigne Intersport à Saint Maximin.
DTA_2303259_20230613
13 juin 2023
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols à l'étalage, de vols en réunion sans violence et de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
3ème chambre
DTA_2301424_20230707
7 juillet 2023
Par ailleurs, il est défavorablement connu des forces de sécurité et inscrit au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol à l'étalage, commis le 27 septembre 2019, vol en
5ème chambre
DTA_2216217_20240117
17 janvier 2024
A était défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits récents de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol à l'étalage et violence commise en réunion.
DTA_2215022_20221223
23 décembre 2022
E, ressortissant tunisien, né le 25 janvier 1982, a été interpellé le 18 octobre 2022 pour des faits de vols à l'étalage.
DTA_2203577_20230104
4 janvier 2023
pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte ; - la décision est entachée d'une erreur de droit ; elle vise de prétendues condamnations au TAJ sans vérification ; la garde à vue pour vol à l'étalage
URGENCE- Etrangers
DTA_2202763_20221214
14 décembre 2022
Il est en outre constant que, le 6 décembre 2022, il a fait l'objet d'un placement en garde à vue pour des faits de débit, étalage ou distribution de médicaments sur la voie publique.
Eloignement 72 heures
DTA_2302260_20230503
3 mai 2023
à seize reprises pour séjour irrégulier, entrée irrégulière sous différentes identités, violences à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité, vol à la roulotte, vol en réunion, vol simple, vol à l'étalage
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302684_20250220
20 février 2025
collectivités territoriales ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages
2ème chambre
DTA_2203135_20230127
27 janvier 2023
alias, a fait l'objet de plusieurs signalements pour vol avec violence, violence sur conjoint, conduite sans permis, violence ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, vol aggravé, vols à l'étalage
1ère Chambre
DTA_2201946_20220922
22 septembre 2022
débitant de tabac, de revendeur ou d'acheteur revendeur commis le 8 mai 2016, de recel de bien provenant d'un vol commis le 1er septembre 2016, de viol sur conjoint commis le 15 décembre 2018, de vol à l'étalage
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