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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400271_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2200481_20231012
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2022 et 3 janvier 2023, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête de M.
4ème chambre
DTA_2407136_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502000_20251204
4 décembre 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, F. Béroujon Le président-rapporteur, D.
DTA_2506116_20260224
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2516898_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Fernandez, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503882_20251204
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, F. Béroujon Le président, D.
DTA_2504067_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente, C.
DTA_2500318_20260310
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2306820_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
DTA_2306272_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2304669_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2505118_20260310
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, S.
11ème Chambre
DTA_2212908_20230419
19 avril 2023
C B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 28 septembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2212196_20230201
1 février 2023
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2203633_20250220
20 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2203718_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 et des mémoires enregistrés les 27 juin 2023 et 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2206569_20241121
21 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, C.
DTA_2200561_20231130
30 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 22 septembre 2023, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
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