A et Mme E un permis de construire pour l'extension de leur maison, sise 18 rue de la Génetais sur la commune de Bruz. Mme I et M.

procéder à une réfection et à une réorganisation des quatre cellules réservées aux personnes à mobilité réduite, en huitième lieu, d'assurer un enregistrement systématique, par le biais de l'application Genesis

C..., sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet, en vertu de l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 31 juillet 2025 portant

C B, représenté par Me Pascal Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa

naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II et est couvert par une forêt ouverte de chêne blanc, chêne vert et sorbier accompagnés de plusieurs arbustes tels que des pistachiers, genévriers

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, la société AEI Conception, représentée par Me Saint Geniest, formule les plus expresses protestations et réserves quant à sa responsabilité et fait valoir

L'administration produit à l'instance le procès-verbal électronique dressé pour l'infraction commise le 16 octobre 2020 à Saint-Julien-en-Genevois, consistant en un arrêt ou stationnement dangereux de

Il ressort du certificat médical du 25 août 2023, établi par le psychiatre du centre médico-psychologique du Centre hospitalier Annecy-Genevois que Mme C consulte une fois par trimestre depuis 2021, qu'elle

mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 11 et 31 août 2023, la société SOTRADOM, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement éponyme, représentée par la selarl Genesis

Par trois mémoires en défense enregistrés les 15 mai, 21 mai et 26 mai 2025, la commune de Montfermeil, représentée par la Selarl Genesis avocats, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête

trente jours de cellule disciplinaire, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente d'effacer du logiciel " Genesis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier 2021, 16 mai 2022, 12 septembre 2022 et 6 octobre 2022, le SMTD, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Genesis

A B, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à

D, qui réside pourtant à Genest-Saint-Isle en Mayenne, a été isolé par les fonctionnaires de police lors de son passage au contrôle transfrontalier afin de subir un contrôle approfondi dans les locaux

avoir perçu au cours des douze mois précédant la décision attaquée du 30 janvier 2024, soit pendant l'année 2023, des salaires pour un montant total de 23 979,62 euros bruts de la part de la société Genedis

à l'effacement de l'ensemble des informations relatives à la procédure disciplinaire litigieuse figurant dans son dossier papier, ainsi que l'ensemble des informations inscrites dans le logiciel " GENESIS

C A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

des mêmes mentions que l'assesseur pénitentiaire désigné par les initiales " Sag " n'était pas l'auteur du compte-rendu d'incident du 17 juillet 2020, désigné selon la capture d'écran du logiciel " Genesis