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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002071_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que : - l'association Espace Gérard Philipe qui l'a employée jusqu'en 1993 étant une association transparente, les années de service qu'elle y a accomplies doivent être regardées comme
3ème Chambre
DTA_1904559_20220707
7 juillet 2022
B est propriétaire d'une maison sise au lieu-dit " Le Bois Gérard " de la commune de Rannée.
2ème chambre
DTA_1906732_20230420
20 avril 2023
F, Emile, Gérard C et Mme D B, représentés par Me Cygler, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
5ème Chambre
DTA_2006762_20231201
1 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020 sous le numéro 2006762, Mme C A épouse D, représentée par Me Gérard Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
B) avenue Gérard Philipe, sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Seyne-sur-Mer de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de 15 jours à compter de la
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2402401_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 2024 et 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2424913_20250306
6 mars 2025
A C, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros, à parfaire et augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416564_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2024 et le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224104_20241119
19 novembre 2024
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 169 heures de cours d'enseignements obligatoires à B C, scolarisé au sein du collège Gérard
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la société Etablissements Roux Gerald, représentée par Me Cavrois (CJA Public), conclut au rejet de la demande d'extension présentée par l'expert
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403503_20240801
1 août 2024
l'intéressée ou son insertion professionnelle ne suffit pas à entacher cette décision d'un défaut d'examen dès lors que d'une part, la requérante a déclaré dans son procès-verbal que sa sœur était à la Paillade
DTA_2403575_20240801
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507467_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gerard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221509_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 26 février 2021, Mme A B, représentée par Me Caroline Gérard a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304450_20240208
8 février 2024
la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour un logement situé 1 impasse Gérard
ORTA_2403050_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant lui a attribué
ORTA_2403083_20241106
6 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A au centre hospitalier Gérard Marchant.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205497_20250117
17 janvier 2025
Le désistement de la SCI Gennaro est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
1ère chambre
DTA_2300839_20230627
27 juin 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
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