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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100901_20260205
5 février 2026
La SARL DEFA, dont le siège social se situe à Saint-Girons (Ariège), exerce une activité de commerce de carburants automobiles.
2ème chambre
DTA_2102130_20240112
12 janvier 2024
du 6 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la commune du 3ème trimestre 2020 et transmis en préfecture le 8 juillet suivant, délégation de signature de Jean-Pierre Giran
2ème Chambre
DTA_2405288_20251203
3 décembre 2025
Enfin, si l’intéressé fait l’objet d’une curatelle renforcée renouvelée par un jugement du 11 septembre 2023 du tribunal de proximité de Saint-Girons, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait
1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société Alexandre Basson Immobilier, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8e Section - MESD
DTA_2503752_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
DTA_2302448_20251120
20 novembre 2025
C..., représenté par la Selarl Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 17 septembre 2023 par laquelle le maire de Saints-Geosmes a refusé d’exhumer les reliques
5ème chambre
DTA_2111885_20241106
6 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Gien, représentant la commune de L'Haÿ-les-Roses, - Mme A B n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
- les observations de Me Gien et de Me de Thy, représentant la commune d'Alfortville, et de Me Malbete, substituant Me Vandepoorter, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
H F, Mme E C et Mme G D, représentés par la société civile professionnelle Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 avril 2021, par laquelle le conseil
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
C B et Mme D A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger le plan de
3ème chambre
DTA_2101322_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 11 avril 2022, la société PB Sécurité, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 1er juillet 2020, 8 février 2021 et 19 février 2021, la commune de Bezouotte, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
DTA_2101906_20230126
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et le 29 décembre 2022, la SARL Seguin Immobilier, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, représenté par la SELARL Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et ne s'oppose
DTA_2403224_20251003
3 octobre 2025
laquelle il avait été condamné le 7 juillet 2023 et produit une promesse d’embauche du 25 mars 2025 de son frère Ibrahim qui lui propose un poste de serveur au sein de son établissement « Food City » à Gien
Reconduite à la frontière
DTA_2203525_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
DTA_2206545_20230717
17 juillet 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, représentant M.
Juge unique chambre 4
DTA_1906756_20220713
13 juillet 2022
Par un courriel du 18 octobre 2018, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) a adressé au Centre hospitalier Ariège Couserans situé à Saint-Girons (Ariège) une demande
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
D B, représentés par la SCP Bodin, Boutillier, Demaison, Giret, Hidreau, Shorthouse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme C au titre de l'article
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 6 mars 2023, la commune de Messigny-et-Vantoux, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Bricard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande
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