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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2426500_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402396_20250207
7 février 2025
construction d'un immeuble de 344 logements répartis en 8 bâtiments, 3 locaux commerciaux et 2 niveaux de parking et la démolition de tous les bâtiments existants sur le terrain situé au 1-15 avenue Jean Jaurès
4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une ordonnance du 14 octobre 2022, la magistrate désignée du présent tribunal a ordonné la réalisation d’une expertise de l’immeuble sis 26-28 rue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas
7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
admis en déduction des revenus fonciers de la SCI ; - ils démontrent que les appartements qui étaient vacants en 2015 et 2016 situés dans l'immeuble que possède la SCI Atrium situé au 425, rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510274_20250826
26 août 2025
juillet 2025 et le 28 septembre 2025 inclus, tous les jours, de 10h00 au lendemain 05h00 au sein de plusieurs zones de la commune (place Félix Héritier, place de l'ancienne mairie, rue Caraca, place Jean Jaurès
DTA_2514048_20251211
Reconduite à la frontière
DTA_2501869_20250718
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501885_20250718
DTA_2527045_20260409
9 avril 2026
Le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2516636_20260129
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, M.
11ème chambre
DTA_2311652_20251218
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
DTA_2312128_20251218
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302058_20230427
27 avril 2023
A E et de Mme B D du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment 124 D avenue Jean Jaurès à Eybens (38320) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Chambre 2
DTA_2200185_20240516
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200802_20240516
Juge unique
DTA_2200847_20230705
5 juillet 2023
Le préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 31 janvier 2022 à 12h30, sur le territoire de la commune de Basse-Terre, 509 rue Jean Jaurès, quartier
6ème Chambre
DTA_2104149_20231013
13 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'éducation de la commune de Toulouse a décidé de son changement d'affectation à l'école maternelle Jean Jaurès
5ème Chambre
DTA_2103725_20230731
31 juillet 2023
par lequel le maire de la commune de Ronchin s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 059507 20 00116 pour l'installation de cinq antennes de téléphonie mobile sur un immeuble sis 80 avenue Jean Jaurès
Chambre 3
DTA_2400017_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré , - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
12ème chambre
DTA_2314885_20251231
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, A.
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