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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302221_20230818
18 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Les docteurs Jean-Marc Dubois (cardiologue) domicilié 136 cours Emile Zola à Villeurbanne et Fabien Bévalot (toxicologue) domicilié 71, avenue Rockefeller à Lyon, sont désignés
9ème chambre (J.U)
DTA_2309056_20251118
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, la SCCV Belle Rive a sollicité le 24 mars 2023 un permis de construire modificatif.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les structures en BFUP, les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint Jean
8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
L’article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit dans sa rédaction applicable au marché litigieux : « Le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de
DTA_2202128_20251211
ELOIGNEMENT
DTA_2507757_20250707
7 juillet 2025
En l'espèce, les décisions contestées ont été signées électroniquement, pour la préfète du Rhône, " par Jean-Marc Galland ", sans aucune précision s'agissant de la qualité du signataire de la décision.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317800_20250626
26 juin 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 29 février 2020 et au Journal officiel de l'Union européenne le 2 mars 2020, l'Etat a lancé une
2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie de la brucellose des bovidés, des dispositions similaires de l'arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars
5ème chambre
DTA_2402385_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
4ème chambre
DTA_2100876_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
DTA_2001073_20221208
2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
Dans le cadre d'une opération de réhabilitation de la salle municipale Jeanne d'Arc, la commune du Croisic a confié à la société Concept Métallurgie le lot n° 7 " serrurerie/métallerie " par un marché
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2022 et 20 février 2023, la commune de Saint-Romain-de-Popey, représentée par SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Juge unique cellule 7
DTA_2106147_20230208
8 février 2023
Mme F bénéficiait du revenu de solidarité active (RSA) depuis le mois d'octobre 2016.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501544_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, M. B...
1ère Chambre
DTA_2201846_20251118
G..., épouse C..., représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la maire du Croisic a délivré un permis de construire à M. et Mme A...
DTA_2402384_20260429
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
DTA_2200528_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), représentée par Me Jean-Pimor, demande au tribunal :
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