Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Rolland, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 9 décembre 2022, la préfète de l'Oise a ordonné à M.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme A....

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieude mettre à la charge de chacune des parties une somme à verser à l'autre partie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 9 décembre 2022 devenu définitif et pris à l’encontre de M.

Jauffret, - les observations de Me Lienard-Leandri avocate désignée d'office, se substituant à Me Zoubkova-Allies, avocate de M. D, présent et assisté de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : B... C... était scolarisée en classe de sixième au sein du collège de Ponthieu à Abbeville au cours de l’année scolaire 2023-2024.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Agri Energie verte, - et les observations de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Carpentier, représentant les requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 28 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Coquerez, représentant M.

B D, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et de leurs éléments