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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202920_20250204
4 février 2025
A, son directeur général, de Me Frigière, substituant Me Petit, représentant le département de l'Aveyron et de Me Moreau, représentant la commune de Rodez.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503204_20250408
8 avril 2025
exposée à des infiltrations du fait de la fissure, et présente des gonflements et éclatements du béton d'enrobage provoqués par le développement de la corrosion des armatures ; le risque de chute de morceaux
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401863_20240625
25 juin 2024
En l'espèce M. et Mme B doivent être regardées comme demandant, dans le cadre d'un recours gracieux, au maire de Monceau-les-Mines de procéder à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux
2ème chambre
DTA_2502127_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
1ère Chambre
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
D C, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Rezé s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 6 janvier 2021 pour
DTA_2000551_20230309
9 mars 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de
1ère chambre
DTA_2201770_20230228
28 février 2023
E G, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
11ème chambre, JU
DTA_2206389_20260106
6 janvier 2026
Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2206390_20260106
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305736_20231021
21 octobre 2023
Katz ; - les observations de Me Moreau, représentant la Mme A D ; - et les observations de Mme C et de Mme B représentant le préfet de la Dordogne.
JUGE UNIQUE
DTA_2500306_20251216
16 décembre 2025
C..., plusieurs aménagements réalisés sur la plage et dans le lagon au droit du lais de mer mitoyen cadastré section AO n° 18 appartenant à la Polynésie française, dans la commune de Afareaitu à Moorea
DTA_2500311_20260127
27 janvier 2026
en fonction à la subdivision de Moorea de la DEQ, ont constaté la présence d’un ponton existant en très mauvais état situé au droit de la parcelle cadastrée AO n°17 puis de la parcelle cadastrée AO n°
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301874_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que, le 10 mai 2023, un incendie a détruit l'ensemble de la toiture de cet immeuble à usage de boulangerie et, aucun travaux de remise en état n'ayant été réalisé, des morceaux de pierre
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401972_20260210
10 février 2026
Mme E... l’a alors conduite au service ORL de l’hôpital mère-enfant de Limoges qui a retrouvé un morceau de coton-tige dans l’oreille de C....
DTA_2301576_20240725
25 juillet 2024
Puis, de 2017 à 2022, elle a exercé en tant qu'enseignante contractuelle au lycée polyvalent " Edgar Faure " de Morteau.
Président DEVILLERS
DTA_2300170_20231114
14 novembre 2023
C A, il a pu être constaté le 1er septembre 2023 que demeurent en place une ligne d'élevage de 400 mètres, une de 200 m, huit piliers et un morceau de ligne cassée de 30 mètres. 4.
8e Section - MESD
DTA_2526532_20250923
23 septembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de vulnérabilité du requérant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, présenté par la SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601911_20260417
17 avril 2026
D..., représentés par la SCP Saïdji & Moreau, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503955_20250630
30 juin 2025
en défense, enregistré le 16 avril 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Saidji et Moreau
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