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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502091_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, la commune de Sommières, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203578_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot, oppose, à titre principal, l'irrecevabilité des conclusions à fin d'indemnisation,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504958_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2025, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Maillot, conclut à titre principal, au non-lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Villeneuve-les-Béziers représentée par le cabinet Maillot Avocats et Associés conclut au rejet de la requête, à défaut à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302829_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Gorron Fret soit condamnée à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102694_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Villeneuve-Les-Béziers, représentée par Maillot Avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, le CCAS de la commune du Grau du Roi, représenté par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées à fin d'annulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2203695_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2104258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2300153_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2300168_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304569_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301539_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2024 et 21 octobre 2024, la commune de Notre-Dame-de-L'Isle, représentée par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306125_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C A E, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302498_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 18 novembre 2022 et le 13 janvier 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501310_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 22 octobre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300908_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Villeneuve-Lès-Béziers, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 25 sur 63