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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203592_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

d'une indemnité de 100 000 euros bruts.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300845_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à 0,5 % du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62% du salaire brut depuis le 1er janvier 2020. 9.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202952_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Reins, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100947_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

que le ministre de la justice a refusé de les modifier pour y faire figurer le traitement brut de l'intéressée puis la retenue opérée pour obtenir le montant de son demi-traitement. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302270_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2023 et 25 mars 2024, le centre hospitalier de Haguenau, représenté par la SELARL CM.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201650_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de la commune de Meaucé a refusé de faire droit à sa demande de reprise de service présentée le 10 mars 2021 ; 3°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Meaucé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907271_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Les docteurs F et B ont déposé respectivement leurs rapports d'expertise le 24 février 2022 et le 31 mars 2022. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403852_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En application de l’arrêté du 19 avril 2022, ce montant a ensuite été porté à 1 645,58 euros brut, soit 1 302,64 euros net du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, puis à 1 678,95 euros brut, soit 1 329,06

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005576_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Une nouvelle opération a été réalisée le 30 mars 2012 pour la résection de la tumeur synoviale, nécessitant une dissection complète du nerf radial, entraînant une hospitalisation du 29 mars au 10 avril

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301276_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400472_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une ordonnance du 3 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024 à 12 h.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107963_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

2019 à avril 2020, chiffrée à 1.046,38 euros brut, était inférieure à celle du salaire minimum de croissance (smic) en vigueur, soit 1.521,22 euros brut. 7.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2200974_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par courrier en date du 4 mai 2022, Mme A a demandé au maire de la commune le bénéfice de l'indemnité d'administration technique, de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures ainsi que la majoration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202271_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

rémunérations, préalablement réduit de 1,75% jusqu’au 31 décembre 2019, et à 0,5 % du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62% du salaire brut depuis le 1er janvier 2020.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2109570_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Enfin, aux termes du III de l'article 5 du décret du 11 mai 2016 : " Les agents publics contractuels classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2311824_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202905_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 27 février et 21 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221139_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a refusé de leur attribuer le logement social situé 12 avenue Dode de la Brunerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403217_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représentés par Me Journault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-131 du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Bras s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 083

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Boujip s'est mariée le 3 mai 2019 au Cameroun avec un ressortissant français et est entrée en France le 25 juin 2021 sous couvert d'un visa de court séjour de 90 jours.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Carbonnel, Bruno David Jean-Marie

SIREN 109076497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Créations

ZUNINO, Madeleine, Delphine, Marie, Jean, BRUGÈRE

SIREN 109396275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/09/2026

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Créations

BRUNET, Ludovic Pascal Marie

SIREN 531488468Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/09/2026

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Immatriculations

Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun

SIREN 899461180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

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Radiations

JACQUES, Marie-Charlotte, Anne-Elisabeth, LE BRUN-JACQUES

SIREN 850819947Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/08/2026

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