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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2500351_20260512
12 mai 2026
immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu’à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308132_20230712
12 juillet 2023
Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai
1ère chambre
DTA_2300453_20260507
7 mai 2026
Par une ordonnance du 20 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 21 avril 2025, par application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
DTA_2400167_20250114
14 janvier 2025
Ce courrier, qui a fait l'objet de deux avis de mise à disposition placés dans la boîte postale du destinataire les 28 mars et 9 avril 2024, ont été retournés au service le 15 avril 2024 avec la mention
7ème chambre
DTA_2500786_20250704
4 juillet 2025
Par une ordonnance du 3 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mai 2025 à 12 heures. M.
4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire, enregistrés les 22 octobre et 17 novembre 2020 et les 9 mars et 1er août 2021, l'association Défense des milieux aquatiques demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2211557_20251222
22 décembre 2025
ce qui suit : Le département des Hauts-de-Seine a chargé la société IPSO FACTO d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de construction d’un nouveau club-house tennis-golf
DTA_2400519_20250715
15 juillet 2025
D..., Vu le procès-verbal de constat n° 2251/DEQ/GEG/BM du 21 août 2024 ; Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée au 4 avril 2025 à 11h (heure locale).
2ème Chambre
DTA_2203823_20231122
22 novembre 2023
Par arrêté du 22 février 2022, le maire de la commune de Lacanau a délivré à M.
DTA_2400201_20250114
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mai 2024 et 16 septembre 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenue d'une
DTA_2400203_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mai 2024 et 17 septembre 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenue d'une
1ère Chambre
DTA_2104269_20240513
13 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 25 février 2021 du maire de la commune de Baden doit être annulé Sur les frais liés au litige : 11.
DTA_2002637_20221209
9 décembre 2022
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2020, le 10 décembre 2021 et les 11 mars et 18 mai 2022, la commune de l'Île-aux-Moines, représentée par la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de
DTA_1901773_20230202
2 février 2023
questions n° 77949 et n° 33487 ; - l'administration a fait une application erronée de la procédure prévue à l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales ; - la somme de 330 000 euros virée le 30 mai
10eme Chambre
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2201032_20230921
21 septembre 2023
- la remise de chèque d'un montant de 6 700 euros, en date du 26 janvier 2016, correspond à la remise d'un chèque de banque en paiement de la revente d'un véhicule de marque Volkswagen et de modèle Golf
DTA_2301113_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2023, 9 novembre 2023, 15 mai 2024, 30 mai 2024 et 21 août 2024, la société anonyme (SA) Totem France et la société
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402994_20240503
3 mai 2024
Une note en délibéré présentée par M. et Mme E a été enregistrée le 2 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526608_20251119
19 novembre 2025
En outre, s’il établit avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité d’« agent polyvalent » auprès de l’entreprise « Hôtel du Golf » au cours des mois de septembre et octobre 2024, puis comme
DTA_2500493_20260512
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