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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200012_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200717_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200844_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500336_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A entend porter plainte contre l'ex-directeur du cercle des officiers mariniers de Brest " Océan ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503184_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503260_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503302_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501842_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stocco, avocat commis d'office représentant Mme D E qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600699_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302360_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Goudemez, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302504_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B ne souhaite pas aller au Maroc mais en Espagne où il a de la famille. Si M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101033_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100618_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402423_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501265_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par conséquent, le préfet de Seine-et-Marne a entaché la mesure d'éloignement d'une erreur de droit. 7.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104898_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

conformer dans le délai imparti d'autoriser VNF à déplacer d'office les bateaux " Fred Fabien 2 " immatriculé ST624712, " Golfe " immatriculé PV703306, " Jean Yanne " immatriculé PO 16369F et " La Belle Marinière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100316_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100924_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201305_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200439_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A B, représenté par Me Marini, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe foncière avec majoration de 10% mise à sa charge au titre de l'année 2021 et la mise à la charge

Source officielle

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