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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106459_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2101956_20231227
27 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27'décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2206633_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Philippon, représentant Me A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2113035_20250107
7 janvier 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D et M.
DTA_2113716_20250205
5 février 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2113860_20250205
DTA_2114020_20250326
26 mars 2025
DTA_2200442_20231227
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100505_20240306
6 mars 2024
DTA_2101594_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
DTA_2010139_20231213
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2011236_20250107
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2012930_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2013529_20240207
7 février 2024
DTA_2202483_20250521
21 mai 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.
DTA_2202629_20250521
DTA_2203362_20250618
18 juin 2025
DTA_2111660_20241106
6 novembre 2024
DTA_2107502_20231004
4 octobre 2023
DTA_2102449_20240410
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. B.
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