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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408992_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300200_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506567_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501127_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501132_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501133_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A se disant Yassine Anainiaa, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501209_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A se disant D B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501224_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501227_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501361_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de constater que son conseil a été commis d’office et de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536982_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414827_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400432_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313324_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523013_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600912_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509895_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la production

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210903_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514991_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534561_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle

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