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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2408992_20241118
18 novembre 2024
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2300200_20230117
17 janvier 2023
A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506567_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
ORTA_2501127_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501132_20250123
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501133_20250123
A se disant Yassine Anainiaa, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2501209_20250125
25 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A se disant D B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521
ORTA_2501224_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2501227_20250128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2501361_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de constater que son conseil a été commis d’office et de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536982_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toutes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414827_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2400432_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2313324_20231113
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2523013_20260224
24 février 2026
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le
ORTA_2600912_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2509895_20250618
18 juin 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la production
DTA_2210903_20220927
27 septembre 2022
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration
8e Section - MESD
DTA_2514991_20250610
10 juin 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ;
DTA_2534561_20251205
5 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Namigohar, représentant M.
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