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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605996_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2026 par laquelle La-Roche-sur-Yon Agglomération a confirmé la mise à sa charge de la somme de 129 euros au titre du contrôle du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205486_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, de nationalité gambienne, a été admis le 4 mars 2020 dans un logement géré par l'association Alfa 3A à La Roche sur Foron (74940).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205487_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, de nationalité gambienne, a été admis le 9 septembre 2020 dans un logement géré par l'association Alfa 3A à La Roche sur Foron (74940).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205488_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, de nationalité nigériane, a été admis le 4 mars 2020 dans un logement géré par l'association Alfa 3A à La Roche sur Foron (74940).
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2303715_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a prescrit de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200783_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant, en deuxième lieu, de la mauvaise gestion du service fait par un agent affecté au cinéma le Rocher, une projectionniste, générant une situation administrative litigieuse. 7.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A compter du 8 mars 2008, elle a loué cette parcelle à la SARL Oasis des Roches, dans le cadre d'un bail commercial de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504918_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Carmausin-Ségala de la réintégrer sans délai dans son emploi de maîtresse-nageuse au centre aquatique de l'Odyssée de Carmaux ou au lac de Roucarié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514700_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... ainsi qu’à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 79 bis rue de la Suifferie, 1er étage, à La Roche sur Yon (85000) et géré
Source officielle1ère chambre
DTA_2303971_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B les 11 mai et 20 août 2020 en vue de l'aménagement de deux lotissements sur le territoire de la commune de Saint-Chamond, l'un situé impasse du Midi et dénommé " Le Clos des Roches 1 ", l'autre rue Jules
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316801_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé résidence les Forges, appartement 157, au 31 rue Auguste Lansier à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401423_20240219
19 février 2024
19 février 2024
E D et Mme C A et tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leur enfant mineur, situé au 17 rue Guiné à La Roche-sur-Yon (Vendée
Source officielle3ème chambre
DTA_2402368_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B C A, représenté par Me Roche, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administrative, à Mme C A B et à ses enfants de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'ils occupent géré par l'association VISTA, situé au 291 résidence La vigne aux roses, 20 rue Jean Launois, à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302681_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
conteste la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté sa demande de prise en charge du transport scolaire de son enfant en situation de handicap, Nathan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205342_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
décision du 23 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Nathan
Source officielle8ème chambre
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Enfin, les requérants produisent des attestations faisant mention de Natan A C comme étant le fils de M. C et Mme D E et des photographies du couple avec l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502565_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600505_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202196_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une résidence située 9 boulevard de la Roche
Source officiellePage 25 sur 255