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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2311918_20241121
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.
1ère Chambre
DTA_2304594_20260123
23 janvier 2026
Il demande au tribunal d’annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur a refusé de mettre à sa disposition en cellule son linge de lit et son oreiller personnel déposés au vestiaire.
DTA_2212133_20230119
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
DTA_2213741_20230216
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Vivet, greffière.
DTA_2213777_20230309
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
DTA_2215130_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme E et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513603_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - le recours est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que son état de santé nécessite de disposer d’une couette et d’un oreiller hypoallergénique ; -
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515197_20250826
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515229_20250826
ORTA_2515232_20250826
ORTA_2515415_20250828
28 août 2025
ORTA_2509034_20250526
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2500404_20250113
13 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2524752_20251229
29 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2302539_20230228
28 février 2023
ORTA_2309582_20230718
18 juillet 2023
ORTA_2309862_20230721
21 juillet 2023
ORTA_2309865_20230721
ORTA_2516057_20250910
10 septembre 2025
ORTA_2516482_20250916
16 septembre 2025
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