Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. 8.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de M. C, assisté de M.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

issues du procès-verbal de constat établi par huissier produit par la commune, que le projet litigieux se situe sur une parcelle non bâtie à l'arrière du front bâti de la rue de Corbie et de la route de Péronne

sur Somme, Cressy Omencourt, Epenancourt, Equancourt, Ercheu, Eterpigny, Etricourt Manancourt, Languevoisin Quiquery, Licourt, Mesnil Saint Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Pargny, Péronne

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2023 et le 3 mars 2025, la commune de Castels-et-Bézenac, représentée par Me Peron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

publique, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne. 4.