CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 821 résultats pour « Pascal-Labrot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2407463_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905727_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

H sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BD 81 d'une surface de 2 409 m² située au n° 116 chemin du Béal à La Colle-sur-Loup.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214559_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 29 rue Antonin Georges Belin sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302273_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

par l'impasse du Mas, le terrain d'assiette est essentiellement entouré de vastes espaces restés à l'état naturel, parsemés de quelques constructions dispersées à l'est, dont celle implantée sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009450_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'article 4.6 des dispositions spécifiques à la zone N2 du règlement annexé au plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait quant aux parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306776_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le maire de Davézieux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Alterra en vue de la division en deux lots à bâtir de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310437_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants se prévalent de leur qualité de propriétaires d'un bien situé sur une parcelle limitrophe du terrain d'assiette du projet litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201812_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201813_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201814_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 296.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201065_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SAS Pascal Jolivet, représentée par Me Collet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202989_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405068_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300133_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Muller et Pascual, demandent un report mais qui a été refusé au vu de la nature des lieux ; ils n'utilisent pas les sanitaires, ce sont les employés ; ils ont demandé et attendent une benne à ordures ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104556_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302880_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905899_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500755_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ce ruissellement excessif a, selon eux, pour conséquence d'inonder leur parcelle, ce qui a provoqué les fissures et les affouillements constatés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407562_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :

Source officielle

Page 25 sur 1842

← PrécédentSuivant →