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522 résultats pour « Pecqueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301465_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301578_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302095_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208303_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204966_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que le projet de restructuration et d'extension en litige est susceptible d'avoir notamment sur la qualité des eaux de baignade, sur la récolte d'algues " BIO " ou encore sur l'activité des marins pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102411_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

travaux avaient fait l'objet d'un avis favorable de la commission nautique locale et étaient mentionnés dans les comptes-rendus de deux réunions de concertation publique avec les représentants des pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise contradictoire amiable établi le 25 février 2023 par le commissariat d'avaries de Fort-de-France, que, dans la nuit du 28 avril 2022, à 3h30, un pêcheur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300382_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cet accord, ainsi que ses annexes, prévoit que l’occupation du site de la baie des Mulets par les marins pêcheurs, les excursionnistes et les plaisanciers sera désormais organisée par une association,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200945_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

nicheuses possibles, probables ou certaines sur le site, seuls le gobemouche gris et la pie-grièche écorcheur, dont la présence est avérée, le milan noir, le circaète-Jean-le-Blanc et le balbuzard pêcheur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002280_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203901_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403192_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402509_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402617_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301023_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

qui concerne la méconnaissance des dispositions relatives aux eaux closes : Aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303830_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PECQUEUR, Arnaud, Jean-Claude

SIREN 440988665Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

24/07/2026

Voir →

Créations

Pecqueur, Jean-Luc Marcel

SIREN 849874631Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PECQUEUR

SIREN 938364718Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

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Procédures collectives

PECQUEUR, Cindy, PECQUEUR (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPF PL PECQUEUR

SIREN 923057426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →