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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604086_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604091_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2026, Mme B... C... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604092_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2026, Mme B... C... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102931_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent
Source officielle4ème chambre
DTA_2604199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, M. C... conclut à une erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304463_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - la décision du 11 avril 2023 prise sur recours de M. C ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 25 mai 2023, présentée par M. C ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-d'Irube, représentée par Me Delhaes, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310015_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303601_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2023 présenté à l'aide du formulaire prévu par les dispositions de l'article R. 772-6 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301169_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un courrier du 21 avril 2023, notifié le 26 avril 2023, le tribunal a invité l'auteur de la requête à régulariser celle-ci dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire prévu par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200138_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - le jugement n° 2001448 du 15 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207618_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022, 3 mars et 19 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS France Pierre, représentée par la SCP Courrech et associés,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303520_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'état de l'instruction, la SCI C2CP ayant cédé, par acte notarié du 7 avril 2022, la propriété du bien situé sur la parcelle cadastrée B 58 sise 21 rue Saint-Pierre à Montfort-sur- Risle, il y a lieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102269_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERE
DTA_2601748_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2026 et un mémoire, enregistré le 23 avril 2026, la communauté d’agglomération Le Grand Chalon demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503700_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306118_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - la décision du 18 avril 2023 prise sur recours de Mme B ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500389_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les jugements rendus par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre les 3 avril 2025 et 15 mai 2025.
Source officiellePage 25 sur 16402
AVRILLA, Pierre-Henri
24/07/2026
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AVRIL, André Pierre Marcel
27/11/2025
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AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL
31/03/2025
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AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert
19/12/2023
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LE POISSON D'AVRIL, SARL PIERRE DE PARSCAU
Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SIE de Quimper le 12/05/2023 sous le numéro 2023A00605 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Men Meur 29730 Guilvinec
24/05/2023
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