l’achat de l’acier et relèvent des modalités d’exécution du marché ; le groupement était en mesure de garantir le respect des exigences environnementales dès son offre initiale ; l’exigence de ces pièces

Les pièces annoncées n’ont pas été produites. Par un mémoire du 16 décembre 2025, la SAS Rouzé, représentée par Me Éric Forgeois, déclare se désister de sa requête.

Vu : -le courrier en date du 02 décembre 2022 par lequel le tribunal a demandé à la société Stanton Williams de produire sous un délai de trois jours les pièces annoncées dans la requête ; -les autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- sa requête est recevable dès lors qu'elle est une candidate évincée de la procédure d'attribution du marché public litigieux et que la procédure est entachée d'irrégularités susceptibles d'avoir lésé

Elle soutient que : - la lettre rejetant son offre est insuffisamment motivée, ce qui constitue un manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence qui l'a lésé en ce qu'elle ne permet

elle a mis en œuvre un système d'évaluation des offres irrégulier, fondé sur des critères de sélection sans rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution ; - ces irrégularités l'ont lésé

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle fait valoir que : - la société requérante ne pouvait se voir attribuer le lot n° 110 et ne justifie donc pas d’un intérêt lésé par la procédure de passation de ce lot ; - ses différentes agences

Vu les autres pièces du dossier.

titre subsidiaire, le moyen tiré de la méconnaissance du droit de l'Union européenne quant à l'absence de fixation d'un montant maximum à l'accord-cadre est inopérant car sans rapport avec l'intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au conseil départemental des Alpes-Maritimes de produire des pièces et notamment le rapport d'analyse des offres : 2.

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au conseil départemental des Alpes-Maritimes de produire des pièces et notamment le rapport d'analyse des offres : 2.

mars et 16 mars 2026, la société Mojo Gigaro représenté par Me Richard, demande au juge des référés : D’enjoindre à la commune de La Croix-Valmer, sous astreinte, de lui transmettre l'ensemble des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer.

- Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer.

A, tiers aux contrats, est dépourvu d'intérêt lésé de façon directe et certaine pour contester la validité de ces marchés publics ; - la délibération du 4 juillet 2018 et la délibération du 9 mai 2019