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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403301_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302226_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, demeurant 13 boulevard Foch à Reims (51) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502493_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501613_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101856_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2022 par la ville de Reims. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101862_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2022 par la ville de Reims. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101863_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2022 par la ville de Reims. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101869_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2022 par la ville de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101871_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2022 par la ville de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101873_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2022 par la ville de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101874_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2022 par la ville de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500081_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202292_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

son licenciement pour inaptitude physique ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201783_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 8 juin 2022 a été signée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302802_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408533_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306693_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Il soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer en raison du non-fonctionnement de ses reins à caractère irréversible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500911_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403103_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401131_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

annuler l’avis des sommes à payer, ampliation du titre de recettes n°3110349 d’un montant de 249 543,13 euros émis à son encontre le 13 décembre 2023 par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims

Source officielle

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