Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500032_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500053_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500071_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2410447_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413758_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rolin, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Robin, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 avril 2025 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle5ème chambre
DTA_2412165_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B C A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306836_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A D, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2308164_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2514096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309880 rendu le 11 février 2025, par le tribunal administratif de Lyon. Par cette demande du 18 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600117_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300921_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302110_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606187_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302170_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302194_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505317_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515443_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 25 sur 153