une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Fontmerle », représenté par Me Nicolas, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

procéder au démontage de ses installations sur le domaine public maritime avant le 15 janvier 2026, de cette décision du 15 janvier 2026 et de la décision du 12 mars 2026 par laquelle la commune de Villeneuve-Loubet

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI la Villeneuve est rejetée.

Le Pôle de santé du Villeneuvois n’établit pas avoir subi un préjudice d’image et de notoriété portant atteinte à sa réputation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la commune de Villenave d'Ornon, représentée par son maire en exercice, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement

de police de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021

2023, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Villeneuve-le-Roi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SCI Les Ecrins, représentée par Me Nivault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-Le-Roi, le

A C, candidat tête d'une liste au premier tour de l'élection qui s'est déroulée le 26 janvier 2025 dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges en vue de la désignation des conseillers municipaux et du

La société Oxialive, entreprise de publicité extérieure, exploite un dispositif de publicité scellé au sol situé Boulevard de l'Ouest, au sein de la commune de Villeneuve d'Ascq.

juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois : 2.

des cuvées « Grand vin rouge » ; « Grand vin Rosé » et « Grand vin blanc » de la mention « grand vin ».

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le PLU de Villeneuve-Lès-Avignon serait incompatible avec le SCOT du Grand Avignon ne peut qu'être écarté. 17.

: - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et de disproportion en ce qu'il lui est fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne ;

B A et celle de tous occupants de son chef, de la parcelle cadastrée AO n°228, sise 8 avenue du Front de Seine, à Villeneuve-le-Roi, aux frais, risques et périls des intéressés, avec au besoin le concours

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a validé la composition et le fonctionnement du conseil citoyen de la ville de Grenoble quartier prioritaire Villeneuve

La société par actions simplifiée (SAS) Concept Store 92 exploite un restaurant d'ambiance sous l'enseigne " La Discrète " 60, rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

B A demande au tribunal d'annuler le refus de la commune de Villeneuve-de-Marc de lui communiquer les documents administratifs qu'il a demandés le 17 décembre 2020 et d'enjoindre à la commune de lui communiquer

2023 et le procès-verbal, relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ou à titre subsidiaire, de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Villeneuve