B, né en 1945, a travaillé de 1966 à 1990 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période

C, né en 1952, a travaillé de 1974 à 2007 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période

Une note en délibéré a été déposée pour le centre hospitalier d’Angoulême dans les dossiers n°2303498, 2303514 et 2401528 le 27 janvier 2026.

Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’état exécutoire établi le 6 avril 2023 par l’ordonnateur du Lycée Jaufré Rudel.

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 28 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

A a pris fin au plus tard en mars 2006, date maximale d'exposition retenue par l'arrêté du 21 avril 2006 inscrivant la DCN de Ruelle-sur-Touvre sur la liste des établissements permettant l'attribution

D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 26 août 2024 lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français

Une note en délibéré, présentée pour M. C, a été enregistrée le 18 avril 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 4 février 2025 portant refus de séjour obligation de quitter le territoire français et interdiction

B ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D, à Me Ruffel et au préfet de l'Hérault.

Par arrêté du 19 octobre 2017, le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas d'entrée et de court séjour à Mme C épouse B et à M.

D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A, né en 1974 et de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français en 2000 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités grecques.

Une note en délibéré a été présentée le 23 mai 2023 pour M. A. Vu les autres pièces du dossier.

A F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable contre la décision du préfet de