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C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508243_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218854_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les conditions matérielles

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403211_20240618

Administratif

18 juin 2024

B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 26 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

non conformes qui présentaient des coupures, des traces d'abrasion et d'effilochage, ces sangles sont des produits consommables et elle dispose d'un stock permanent pour les renouveler ; les sangles marquées

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2520870_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500612_20250617

Administratif

17 juin 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 25 février 2025 en tant qu'il

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5ème chambre

DTA_2108321_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Article 4 : L'Etat (préfecture du Val-de-Marne) versera à Me Sangue, avocat de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401443_20240313

Administratif

13 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2300075_20230829

Administratif

29 août 2023

A, représenté par Me Sangue, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202898_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Article 2 : La demande présentée par l'établissement français du sang Paca Corse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

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3ème chambre

DTA_2310008_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Therapeutics, représentée par la Selarl MAE Avocats (Me Eudeline), demande au tribunal : 1°) d’annuler la facture n° 24391169 valant titre exécutoire émise à son encontre par l’Etablissement français du sang

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214347_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504732_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays de destination

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318013_20230802

Administratif

2 août 2023

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 19 mai 2022 du silence gardé par le préfet de police, par laquelle celui-ci a rejeté sa demande

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410692_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2507965_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502695_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sangue, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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5ème Chambre

DTA_2502699_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représenté par Me Sangue, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2514196_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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