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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504184_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502453_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501754_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501994_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502335_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600640_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601403_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions contestées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304223_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les arrêtés et tous les documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302949_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302972_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301339_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301669_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306853_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305134_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions défavorables au séjour, les mesures d'éloignement et les décisions les assortissant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303413_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer, notamment, les décisions telles que celles en litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400326_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous actes, demandes et requêtes pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401690_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204027_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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TA

4ème chambre

DTA_2002792_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401393_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui a reçu par un arrêté du 10 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégation

Source officielle

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