Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210891_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2112614_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros à parfaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314282_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310021_20230802
2 août 2023
2 août 2023
asked for asylum in the EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure E - qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the E procedure - what does this
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319104_20240228
28 février 2024
28 février 2024
asylum in the EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the Dublin procedure - what does this
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514000_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Résidant dans un immeuble situé 21 rue Adolphe Thiers à Marseille, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2311532_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306767_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
O R D O N N E Article 1er : Le docteur A C, domicilié 185 Avenue Thiers à Bordeaux (33) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105467_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 3 : Le docteur B D, domicilié 185 avenue Thiers à Bordeaux (33100), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar et Thiers
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103356_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si elle soutient qu'elle n'entend pas se réserver la jouissance des biens dès lors qu'elle est propriétaire d'un appartement, dont elle fait état de sa résidence principale, situé 60 boulevard Thiers à
Source officielle1ère chambre
DTA_2103446_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette SCI est propriétaire d'un local commercial situé 24 rue Thiers à La Rochelle. Cette société n'a pas déposé de déclaration des revenus fonciers qu'elle a perçus en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400319_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de l'académie d'Aix-Marseille, lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement d'office et l'a affecté à la direction académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse sis 49 rue Thiers
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401181_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 7 octobre 2024, la rectrice de l’académie de Normandie, représentée par la SELARL de Thiers Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du 9 novembre 2023 portant interdiction de la manifestation prévue le samedi 11 novembre de 15 heures à 17 heures à Vannes et comportant l'itinéraire suivant : départ de l'esplanade Simone Veil, rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305915_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
novembre 2023 en tant qu'il a interdit la manifestation qu'elle a prévue le samedi 4 novembre de 15 heures à 17 heures à Vannes et comportant l'itinéraire suivant : départ de l'esplanade Simone Veil, rue Thiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504235_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., ressortissant sénégalais né le 8 décembre 1988 à Thies (Sénégal), déclare être entré sur le territoire français en octobre 2022 muni d’un passeport revêtu d’un visa valable jusqu’au 3 novembre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2303492_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 21 mars 1995 à Thies (Sénégal), est entré sur le territoire français le 19 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500008_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 31 août 1999 à Thies (Sénégal), est entré en France le 23 octobre 2020, muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable du 14 octobre 2020 au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C A, exerçant au Centre chirurgical Thiers, au 4 rue Jean Veyrat à Grenoble (38000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous
Source officiellePage 25 sur 28