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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102366_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024.
Source officielleChambre 2
DTA_2002333_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ces derniers ne sont donc pas habilités effectuer la toilette des résidents. 6.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
en fauteuil roulant, considère que l'accès aux toilettes est dépourvu de difficultés ; - le refus de dérogation opposé par l'administration à sa demande est abusif et non justifié.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors qu’elle justifie d’un intérêt à agir, l’article 1.2 de ses statuts indiquant qu’elle a pour objet la défense des droits fondamentaux des personnes détenues ; le cloisonnement partiel des toilettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2203498_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204211_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100557_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit
Source officielle3ème chambre
DTA_2002531_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403767_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201304_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203998_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Toullec, première conseillère faisant fonction de présidente, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100134_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101095_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102797_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103833_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400561_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ils soutiennent que : - depuis le lundi 2 février 2026, leur fils, qui se déplace en fauteuil roulant électrique, ne bénéficie plus d’un accompagnement pour son unique passage journalier aux toilettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2304782_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.
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