CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500743_20250725
25 juillet 2025
Mme B D C A, ressortissante cubaine, née le 8 octobre 1971 à Las Tunas (Cuba), est entrée irrégulièrement sur le territoire français début janvier 2025, selon ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2201054_20250327
27 mars 2025
le département a engagé plusieurs démarches telles que la réalisation d'un enrochement en 2014, le déplacement du regard et la conservation dans l'emprise du domaine public routier départemental du tuyau
2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
occuper " temporairement " les tréfonds des propriétés de M. et Mme C et E " afin d'accéder aux carrières souterraines " devant être comblées et d'y injecter des " coulis de comblement " aux moyens de tuyaux
1ère Chambre
DTA_2008320_20231107
7 novembre 2023
l'objet d'une déclaration au titre de la police de l'eau a été délivrée par l'administration en 2016, le déversement de l'eau de l'étang dans le forage a été aggravé par la conception du forage, dont le tuyau
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
margeage en seau ou en sac afin de réaliser des opérations d'entretien, de nettoyage et de maintenance des fours de fusion et des fours de trempe, des circuits de soude, des circuits vapeur et des tuyaux
3ème chambre
DTA_1925115_20220930
30 septembre 2022
A n'est en conséquence pas fondé à demander la condamnation de la commune de Parisot à lui verser la somme de 4 036 euros en vue de réaliser une tranchée et poser un tuyau d'évacuation des eaux depuis
CHAMBRE 3
DTA_2201792_20250702
2 juillet 2025
portail défectueux, ne pouvant être maintenu fermé que par l'emploi d'un parpaing pour le bloquer, rendant ainsi son usage inadapté en cas d'intervention urgente des secours et de la présence enfin, des tuyaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205701_20221130
30 novembre 2022
la gestion des eaux de pluie est prévue dans la notice descriptive qui précise que les gouttières seront en zinc et que des arrêts neige seront posés sur l'ensemble de la toiture ; les gouttières et tuyaux
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205822_20230424
24 avril 2023
bleues rejoignant la canalisation d'évacuation principale de ses eaux usées ; -le regard a débordé et rempli la maison, les eaux usées étaient rejetées par l'installation plus que douteuse de ces tuyaux
9ème chambre
DTA_2400977_20250708
8 juillet 2025
B, notamment des palettes de bois, des plaques en verre ou en plexiglass, des tuyaux en PVC, des grillages, des seaux en plastique, des bidons rouillés, des tas de sable et de gravas entassés sous des
2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300822_20230324
24 mars 2023
" a déclaré en interview le 3 mars 2023 " le 25 ça va être un nouveau moment de tension ", " il y a des tutos pour découper un tuyau à la disqueuse. Chacun choisit sa manière d'agir.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
greffe du tribunal administratif de Bordeaux l'association l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, représentée par Me Antoine Tugas
3ème Chambre
DTA_2503428_20251023
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2513646_20251222
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204757_20260115
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
DTA_2413389_20260420
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500654_20250226
26 février 2025
non concernée par la procédure d'expropriation ; s'agissant de la parcelle BE 21, l'autorisation porte sur une occupation de 1 131 m² sur une emprise totale de 5 387 m² ; SNCF Réseau a entreposé des tuyaux
DTA_2304418_20250808
8 août 2025
Les travaux préconisés par l'expert en pages 60 et 61 de son rapport consistent à curer le fossé, à dégager le tuyau busé en amont et aval et à consolider les bords du bitume de la route d'Aiguenoire le
Page 25 sur 34