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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205779_20251104
4 novembre 2025
Un mémoire de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var a été enregistré le 3 octobre 2025 et n’a pas été communiqué.
Chambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté de communes " Hautes-Terres communauté ", les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la tranche 1 du parc d'activités " Les Canals
4ème Chambre
DTA_2202355_20250325
25 mars 2025
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - les observations de Me Marais pour les requérants, - et les observations de Me Martinez pour la commune.
7ème chambre
DTA_2001007_20221027
27 octobre 2022
Il est constant, enfin, et ainsi qu'il a été dit, que l'acte créant la ZAD a été renouvelé pour une nouvelle période de 6 ans par un arrêté du préfet du Val-de-Marne du 11 septembre 2015. 9.
11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
Il en va de même pour les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement. » 3.
3ème chambre
DTA_2201774_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2201773_20250404
3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
depuis 1998 des inondations récurrentes causées par les désordres résultant de ces aménagements ; - il incombait à la communauté de communes Roumois Seine et à la communauté d'agglomération Caux Vallée
DTA_1901914_20231026
DTA_2201281_20230919
19 septembre 2023
Cabal, - les conclusions de M.
DTA_2206806_20240207
7 février 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Wester, représentant M.
DTA_2110497_20230919
6ème Chambre
DTA_2110137_20230609
9 juin 2023
D'une part, les requérants soutiennent que l'une des prescriptions du permis de construire qui prévoit l'obligation pour les pétitionnaires de réaliser une canalisation pour les eaux pluviales et une canalisation
DTA_2200027_20240207
1ère CHAMBRE
DTA_2500305_20251106
6 novembre 2025
d’annuler l’arrêté du 13 février 2025, par lequel la maire de Nouméa a délivré au Fonds social de l’habitat (FSH) une autorisation en vue de la réalisation d’un lotissement de 201 lots dénommé « La vallée
4ème chambre
DTA_2203627_20231012
12 octobre 2023
D'une part, il résulte du rapport d'expertise, que les canalisations d'eaux pluviales, parmi lesquelles l'ouvrage busé situé en accotement de la route départementale 52, qui passe sous celle-ci pour évacuer
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
Il en va de même pour les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement. » 4.
DTA_2006552_20251216
DTA_2407824_20251216
DTA_2101343_20240618
18 juin 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
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