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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501228_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 900 euros sera versée à M. B....
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501229_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros sera versée à M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
précité, relevé que le projet de division ne permettait pas d'assurer un cadre de vie et une qualité paysagère et urbaine harmonieuse et apaisante, en raison de la disparition des véritables îlots de verdure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203059_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
F A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleChambre 2
à titre subsidiaire, elle pourra être regardée comme dirigéec/Clermont Auvergne Métropole
DTA_2000689_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représenté par Me Demaison, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Chamalières, et le cas échéant solidairement avec Clermont Auvergne Métropole, à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
AI Y et Mme C N, du syndicat des copropriétaires du 8, rue de l'Orangerie représenté par son syndic, Foncia Saint Louis, du syndicat des copropriétaires du 25 rue de Verdun, représenté par son syndic,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle permet actuellement de desservir notamment l'Observatoire de la Loire et le Parc des Mées depuis l'avenue de Verdun ; - de nombreux poids lourds nécessaires pour les travaux de terrassement et l'approvisionnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300354_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300354, Mme A épouse C, demeurant 11 rue de Verdun à Mandres-les-Roses (94520), représentée par Me Tchiakpe, demande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500625_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, au 36 avenue de Verdun à Saint-Dizier (52100), et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres visés dans la requête
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301350_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermotte pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305441_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il précise la ou les parties qui devront verser ces allocations []. " 6.
Source officielleChambre 1
DTA_2201681_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C fait valoir qu'il a perdu le cadre privilégié de son habitation entourée de verdure, du fait de la construction du hangar en tôle ondulée jouxtant sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501230_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros sera versée à M. A. O R D O N N E : Article 1er : M. C est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501253_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros sera versée à M. A. O R D O N N E : Article 1er : M. B A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015428_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le GIE Agrica Gestion a versé à des prestataires de services informatiques établis hors de l'Union européenne les sommes de 97 705 euros au titre de l'année 2015, de 74 559 euros au titre de l'année 2016
Source officielle1ère chambre
DTA_2202061_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le projet de Mme C, en tant qu'il prévoit deux maisons au sein de cette zone centrale, entrainerait un effet de mitage de cet ilot de verdure et, à terme, l'urbanisation de l'ensemble de ce compartiment
Source officielle7ème chambre
DTA_2104158_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle soutient que : - en dépit de nombreuses relances amiables par courriels et d'une lettre recommandée avec accusé de réception, l'administration refuse de lui verser les sommes qui lui sont dues
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2101787_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale pour un logement situé au 18 rue de Verdun dans le 5ème arrondissement de Marseille.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402303_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Placé en rétention administrative à la suite de sa libération du centre de détention de Verdun Saint-Mihiel, M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419615_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
article 2 qu'il lui est interdit de sortir du département sans autorisation à son article 3, qu'il devra se présenter tous les jeudis et vendredis sauf les jours fériés à la gendarmerie située 12 bis rue Verdun
Source officiellePage 25 sur 43