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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1
DTA_2003156_20221114
14 novembre 2022
Placée en arrêt de travail pour accident de service résultant d'un traumatisme à la cheville le 30 juin 2015, elle n'a pas repris son activité depuis.
9ème Chambre
DTA_1915535_20231121
21 novembre 2023
30 % ; / 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / 30 % en cas d'infirmité unique ; / 40 % en cas d'infirmités multiples
3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
Elle soutient que : - sa requête, qui n'est pas tardive, est recevable ; - le dossier de demande d'enregistrement est entaché, en ce qui concerne l'unité de méthanisation, de multiples insuffisances
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500517_20260211
11 février 2026
et de consentement ; à la suite de celle-ci, elle a subi des souffrances et gênes particulièrement importantes, avec notamment infections, pertes urinaires, odeurs nauséabondes, pour lesquelles de multiples
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303197_20230622
22 juin 2023
Mme B, ressortissante tunisienne née le 27 décembre 1951, est entrée en France le 11 janvier 2020 sous couvert d'un visa C à entrées multiples.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2302019_20240206
6 février 2024
B, qui soutient souffrir de " multiples fractures au niveau du bassin et de la hanche " depuis son accident de moto en 1998 et avoir une autonomie de déplacement limitée à 100 mètres, produit un certificat
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503399_20251002
2 octobre 2025
Toutefois, si le requérant exerce la profession de chef d’équipe en déploiement de fibre, qui lui impose de multiples déplacements, et que son contrat de travail souligne en son article 3 le caractère
2ème Chambre
DTA_1900625_20220721
21 juillet 2022
Par une décision du 19 novembre 2014, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a rejeté la demande d'indemnisation présentée par sa fille, Mme C A, compte tenu de l'expertise
2ème chambre
DTA_2000273_20230831
31 août 2023
et de 10%, n'atteignaient pas le taux minimum indemnisable de 30% et qu'en association, elles entrainaient un taux d'invalidité global de 23,5%, inférieur au taux minimum de 40% pour des infirmités multiples
DTA_2400917_20250507
7 mai 2025
Aux termes de l'article R. 6152-629 du code de la santé publique : " Lorsque, à l'issue des différents congés maladie, longue maladie, longue durée, accident du travail, le praticien attaché bénéficiant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517569_20251002
D..., alors âgée de 54 ans, a été victime le 12 janvier 2025 d’un accident vasculaire cérébral et a été admise en réanimation au sein de l’hôpital Novo à Pontoise.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407061_20240524
24 mai 2024
Si un premier rendez-vous était fixé le 14 août 2023, deux des enfants D étaient victimes d'un accident ce qui l'a empêchée de se déplacer.
CHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
Suite aux multiples interventions chirurgicales que M. C a subies, le médecin constate de nombreuses cicatrices fibreuses et adhérentes ainsi que des œdèmes.
5ème chambre
DTA_2010181_20240129
29 janvier 2024
En novembre 2018, elle dépose une déclaration d'accident de service à la suite d'une altercation le 6 novembre 2018 avec le représentant d'une organisation syndicale.
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
F a subi un déficit fonctionnel temporaire très important du 3 mai 2021, date de son accident, au 23 décembre 2022, date de son décès.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
3 ème Chambre
DTA_2000643_20221215
15 décembre 2022
d'assurances mutuelles (SHAM) représentée par Me Campergue, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 14 novembre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents
DTA_2203579_20240208
8 février 2024
Le 15 octobre 2014, elle a été prise en charge en charge aux HUS et a présenté une pancréatite aigüe avec un choc mixte associé à une défaillance multi-viscérale.
DTA_2002507_20220916
16 septembre 2022
532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, confiée au docteur F, en présence de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents
DTA_2201676_20260212
12 février 2026
Le 19 décembre 2015, elle a été victime d’un accident, reconnu comme un accident de service par la Ville de Paris.
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