Le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de M. A...

Par une décision du 14 février 2019, la Cour nationale du droit d’asile lui a reconnu la qualité de réfugié.

et à leur capitalisation ne sont pas fondées.

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la société GMC Event a perçu sur la période d'avril à septembre 2021 une somme totale de 150 417 euros du fond national de solidarité pour l'indemnisation

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

, elle est fondée à demander réparation du préjudice évalué par l'expert tenant à l'aggravation de son état de santé ; - elle est ainsi fondée à demander réparation à hauteur des sommes suivantes :

aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour

Les circonstances invoquées à cet égard par le requérant, tirées de ce qu'il est désormais retraité touchant l'allocation de solidarité et qu'il est totalement insolvable, sont sans influence sur la régularité

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Une ordonnance en date du 6 juillet 2023, a fixé la clôture d'instruction au 20 juillet 2023.

B, alors détaché dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, a sollicité le 22 février 2019 son détachement sur l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel en qualité

L I est fondé à se prévaloir du préjudice, retenu par les experts, qu'il subit à ce titre.

Il soutient que : en ce qui concerne l’urgence : - il a été expulsé vers le Tchad, pays dont il a la nationalité, où il éprouve des craintes pour sa vie alors que le tribunal administratif a annulé

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 28.

nationale, engage la responsabilité de plein droit du CHU de Limoges sur le fondement du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.

B solidairement responsable, avec la société Argos Révision Conseil, des impositions mises à la charge de cette dernière, sur le fondement de l'article 1745 du code général des impôts.

B solidairement responsable, avec société Argos Révision Conseil, des impositions mises à la charge de cette dernière, sur le fondement de l'article 1745 du code général des impôts.

ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause.

elle s'était fondée initialement sur ce motif.

relative à son statut de personnel handicapé ; - malgré ses demandes de paiement de deux heures et demi supplémentaires année (HSA), elle n’est rémunérée que pour une heure et demi alors qu’elle effectue

nationale. 8.