Par un arrêt n° 22DA01693 du 22 mai 2024, la cour administrative d’appel de Douai, saisie d’un appel présenté par la commune de Calais, a annulé ce jugement et a renvoyé l’affaire au tribunal administratif

Sur le surplus des conclusions aux fins de suspension : 3.

I opposent une fin de non-recevoir des conclusions d'appel en garantie formées à l'encontre de M. G E en tant que personne physique.

fins que sa requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * la condition tenant à l'urgence s'apprécie de la même manière que pour les sociétés de téléphonie mobile ; * il a été répondu

Ainsi, comme l'a relevé la cour d'appel de Metz, les faits qui ont consisté pour M.

Pour s'opposer à la requête aux fins de désignation d'un expert présentée par Mme E, la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise fait valoir que l'action en responsabilité et aux fins indemnitaires

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un arrêté du 17 avril 2024, la cour d'appel d'Aix en Provence a ordonné le placement de Mme A B, magistrate judiciaire, conseillère à la cour d'appel d'Agen, sous contrôle judiciaire et a prononcé,

Par un arrêt n° 20LY00425 du 28 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête de la SCI Sanfran tendant à l’annulation des jugements nos 1723040 - 1724517 du 27 décembre 2019

S'agissant du moyen tiré de l'erreur de droit tenant au caractère certain, liquide et exigible : 25.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions, présentées à titre principal, à fin d'annulation de l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime doivent être rejetées.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

et de lui octroyer la prime de théâtre ; 2°) d'enjoindre au maire de Nice de fixer la rémunération qui lui est due en référence à la rémunération d'un ingénieur principal à l'indice majoré 650 incluant

; - l'appel en garantie de la compagnie MMA contre les requérantes n'est pas fondé.

la même personne à raison des mêmes faits.

Par suite, il n’y a plus lieu de se prononcer sur sa demande tendant à ce qu’elle soit admise au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire.

Par un arrêt n° 22TL21601 du 22 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce jugement et a renvoyé au tribunal le jugement de l'affaire.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vaquero, juge des référés, en son rapport ; - Mme C, représentant la préfecture de la Gironde, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans requête ; - Me Trebesses, pour Mme H, qui