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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000754_20221110
10 novembre 2022
traité son arrêt maladie pour la période du 24 mai 2019 au 6 janvier 2020 en congé maladie ordinaire.
DTA_2000755_20221110
DTA_2001247_20221110
8ème chambre
DTA_2307734_20250919
19 septembre 2025
Un certificat médical d'accident du travail initial a été établi le 25 mars 2021, suivi de certificats médicaux de prolongation, prévoyant des arrêts de travail à compter du 14 octobre 2021.
4ème Chambre
DTA_2301280_20260213
13 février 2026
En raison de la dégradation de ses conditions de travail, il a été placé en arrêt de travail une première fois le 8 février 2018, puis une seconde fois le 13 septembre 2019, sans qu’il ne reprenne depuis
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303894_20231017
17 octobre 2023
et l'a maintenue en congé maladie ordinaire et de l'arrêté du 14 septembre 2023, notifié le 22, en son article 2, par lequel il a refusé de la placer en congé de longue maladie, l'a maintenue en congé
3ème chambre
DTA_2309714_20250925
25 septembre 2025
Psychologue clinicienne alors employée au sein du service de pédopsychiatrie du Centre hospitalier (CH) du Forez, Mme A a été placée en arrêt de travail en raison de troubles anxieux à compter du 9 juin
2ème chambre
DTA_2200081_20240531
31 mai 2024
Le congé de maladie ordinaire a été prolongé du 23 août 2021 au 7 novembre 2021 par un arrêté du 8 septembre 2021, puis du 30 décembre 2021 au 27 mars 2022, sans traitement à compter du 6 janvier 2022,
12eme chambre
DTA_2104434_20250117
17 janvier 2025
en congé de maladie ordinaire durant les périodes d'arrêts de travail prescrits postérieurement à cette date, sans retirer ou abroger l'arrêté du 1er octobre 2019, ou revenir sur la prise en charge des
DTA_1909647_20221201
1 décembre 2022
L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.
DTA_2101873_20240109
9 janvier 2024
Le 1er septembre 2020, elle a été victime d'un malaise avec perte de connaissance incomplète, et a été évacuée à l'hôpital de Nîmes où elle s'est vue délivrer un arrêt de travail d'un jour, prolongé par
2e Section - 2e Chambre
DTA_2227165_20250616
16 juin 2025
Les arrêts de travail du 18 février au 30 avril 2019 ont été reconnus imputables au service par l'AP-HP. Par la suite, M.
7ème Chambre
DTA_2214700_20260212
12 février 2026
Placée en arrêt de travail du 3 au 8 novembre 2021, elle a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité de cet accident au service par un formulaire qu’elle a signé le 8 novembre 2021 et qui est parvenu
1ère chambre
DTA_2201071_20251203
3 décembre 2025
de longue durée lorsqu'il est atteint de : (…) 2° Maladie mentale ; (…) ».
DTA_2104140_20230728
28 juillet 2023
Le 23 novembre 2020, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 30 novembre 2020, prolongé ensuite jusqu'au 30 décembre 2020.
DTA_2305223_20250731
31 juillet 2025
Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 19 septembre 2022.
6ème chambre
DTA_2300686_20250627
27 juin 2025
Après un nouvel incident survenu sur son lieu de travail le 13 juin 2022, elle est placée en arrêt maladie à compter du 13 juin 2022 jusqu'au 24 juillet 2022.
1ère Chambre
DTA_2101703_20221117
17 novembre 2022
du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302954_20231109
9 novembre 2023
En outre, si elle fait valoir que son médecin spécialiste a établi, le 27 septembre 2023, puis le 24 octobre 2023, un avis d'arrêt de travail initial puis un avis d'arrêt de travail de prolongation en
DTA_2203122_20250311
11 mars 2025
de la maladie du service. 5.
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