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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2000754_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

traité son arrêt maladie pour la période du 24 mai 2019 au 6 janvier 2020 en congé maladie ordinaire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000755_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

traité son arrêt maladie pour la période du 24 mai 2019 au 6 janvier 2020 en congé maladie ordinaire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001247_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

traité son arrêt maladie pour la période du 24 mai 2019 au 6 janvier 2020 en congé maladie ordinaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307734_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Un certificat médical d'accident du travail initial a été établi le 25 mars 2021, suivi de certificats médicaux de prolongation, prévoyant des arrêts de travail à compter du 14 octobre 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301280_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En raison de la dégradation de ses conditions de travail, il a été placé en arrêt de travail une première fois le 8 février 2018, puis une seconde fois le 13 septembre 2019, sans qu’il ne reprenne depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303894_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et l'a maintenue en congé maladie ordinaire et de l'arrêté du 14 septembre 2023, notifié le 22, en son article 2, par lequel il a refusé de la placer en congé de longue maladie, l'a maintenue en congé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309714_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Psychologue clinicienne alors employée au sein du service de pédopsychiatrie du Centre hospitalier (CH) du Forez, Mme A a été placée en arrêt de travail en raison de troubles anxieux à compter du 9 juin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200081_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le congé de maladie ordinaire a été prolongé du 23 août 2021 au 7 novembre 2021 par un arrêté du 8 septembre 2021, puis du 30 décembre 2021 au 27 mars 2022, sans traitement à compter du 6 janvier 2022,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104434_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en congé de maladie ordinaire durant les périodes d'arrêts de travail prescrits postérieurement à cette date, sans retirer ou abroger l'arrêté du 1er octobre 2019, ou revenir sur la prise en charge des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909647_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101873_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 1er septembre 2020, elle a été victime d'un malaise avec perte de connaissance incomplète, et a été évacuée à l'hôpital de Nîmes où elle s'est vue délivrer un arrêt de travail d'un jour, prolongé par

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2227165_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Les arrêts de travail du 18 février au 30 avril 2019 ont été reconnus imputables au service par l'AP-HP. Par la suite, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214700_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Placée en arrêt de travail du 3 au 8 novembre 2021, elle a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité de cet accident au service par un formulaire qu’elle a signé le 8 novembre 2021 et qui est parvenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201071_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de longue durée lorsqu'il est atteint de : (…) 2° Maladie mentale ; (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104140_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le 23 novembre 2020, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 30 novembre 2020, prolongé ensuite jusqu'au 30 décembre 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305223_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 19 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300686_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Après un nouvel incident survenu sur son lieu de travail le 13 juin 2022, elle est placée en arrêt maladie à compter du 13 juin 2022 jusqu'au 24 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101703_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302954_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En outre, si elle fait valoir que son médecin spécialiste a établi, le 27 septembre 2023, puis le 24 octobre 2023, un avis d'arrêt de travail initial puis un avis d'arrêt de travail de prolongation en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203122_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de la maladie du service. 5.

Source officielle

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