DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

impliquant la suppression des sièges incompatibles, avec marquage, pictogrammes et signalisation adéquats dans la salle ; - aménager la possibilité d'un siège adjacent ; - mettre en conformité la billetterie

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les conclusions de M.

remplissait toutes les conditions de délivrance d’un visa dont elle a pu justifier le 4 septembre 2025, jour du contrôle ; elle disposait ainsi de moyens de subsistance suffisants, d’un hébergement, d’un billet

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.

Il résulte toutefois de l’instruction, en particulier des captures d’écran de la rubrique « billetterie » du site internet officiel de M. B...

A se disant Bile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de prendre en charge son billet

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.