disproportionnée et méconnaît le principe de loyauté contractuelle ; - son illégalité implique une reprise des relations contractuelles ; - elle est fondée à réclamer la somme totale de 47 056,06 euros

ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 5.

Par un avenant, la durée contractuelle du chantier a été repoussée au 3 décembre 2015.

Elle soutient que : - la société Jouve Espace Vérandas a commis une faute de nature contractuelle, à l'origine d'un désordre sur les stores ; - la société Lagrange a commis des fautes de nature contractuelle

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et cycles Rivolier Père et Fils a obtenu une note finale de 92,49 points sur 100 et a été classé premier.

et durant les six premiers mois de son exécution ; elle n'a été informée du classement du bâtiment aux monuments historiques qu'en décembre 2017 ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée

et non contractuels ; - la délibération du conseil d'administration du 9 juillet 2019 instaure une discrimination entre agents contractuels et non contractuels ; Par un mémoire en défense enregistré

et non contractuels ; - la délibération du conseil d'administration du 9 juillet 2019 instaure une discrimination entre agents contractuels et non contractuels.

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le marché passé selon une procédure adaptée concernant la construction de 3 classes, aménagement de cours d'écoles et construction d'un parking de la

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Elle soutient que : - la responsabilité de la maîtrise d'œuvre est engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour défaut de surveillance et de conseil ; - la responsabilité de tous

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de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

L'université soutient que son refus est justifié par l'illégalité de cette clause de rémunération.

et non contractuels.

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.