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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104883_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Claude Carrier ; - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Andreini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
saurait se prévaloir de la qualité d'entité adjudicatrice dans le cadre de la procédure de passation litigieuse dès lors que le marché en vue duquel celle-ci a été lancée est un marché de travaux classique
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402104_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il n'est pas davantage démontré que les classes multi-niveaux soient bénéfiques aux élèves.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la simulation financière du marché subséquent intitulé " MS B " ; 4°) d'enjoindre au Ministère de l'Intérieur de reprendre la procédure de marché au stade de la phase de sélection et classement
Source officielle8ème chambre
DTA_2105143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300992_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
dès lors que l'offre retenue méconnait les stipulations de la convention collective en vigueur et était donc inacceptable ; - cette illégalité lui a causé un préjudice dès lors que son offre a été classée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101979_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
types, elle n’est pas pour autant abandonnée ; autrement dit le contenu est fixé librement par les parties dans la limite des dispositions des clauses types lesquelles constituent des clauses minimales
Source officielle2ème chambre
DTA_2402112_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il résulte de ces dispositions que la décision par laquelle un recteur s’oppose à l’inscription d’un professeur de classe normale promouvable sur le tableau d’avancement à la hors classe constitue un
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302665_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
alors qu'après application de la formule mentionnée au règlement de la consultation, elle aurait dû avoir 25,42 points ; son total de points est donc de 78,42 points et non 73,62 points ; - le classement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a été classée première sur le critère prix, mais n'a obtenu que la note de 66,58/70 et non de 70/70, ainsi que le prévoit le règlement de consultation ; sa note finale aurait donc
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302985_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Goff (PLG) ne pouvait pas remporter le marché dans la mesure où il ne répondait pas aux conditions, notamment aux contraintes normatives, exigées par l'appel d'offres ; - sa proposition qui a été classée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609190_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de la consultation concernant la notation des offres a été utilisée en cours de procédure ; - l’utilisation d’une méthode de calcul différente en fonction des candidats est de nature à altérer le classement
Source officielle5ème chambre
DTA_2308876_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En vertu des stipulations de la clause 5 de l’accord-cadre annexé à la directive, relative aux mesures visant à prévenir l’utilisation abusive des contrats à durée déterminée : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507755_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En outre, il n'est ni établi ni même allégué que cette note de 10 sur 10 reposerait sur une dénaturation du contenu de l'offre de l'attributaire ou une altération manifeste de ses termes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103843_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ainsi, il ne pouvait exister aucune ambiguïté pour les candidats qui ont répondu au regard du contenu du second avis.
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