CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
Cette décision après avoir visé les textes applicables indique : " vu la décision d'exclusion définitive du 8 mars 2022 au motif de touche à plusieurs reprises les seins d'une camarade de sa classe au
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304687_20240305
5 mars 2024
En premier lieu, le code du travail n'étant pas applicable aux agents publics, Mme A, professeur des écoles de classe normale titulaire, ne peut utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de
4ème Chambre
DTA_2005741_20230918
18 septembre 2023
Dans ces conditions, les classements des parcelles précitées en zone Ai ne méconnaissent pas l'article L.122-5 précité.
2ème Chambre
DTA_1905192_20221109
9 novembre 2022
de sa parcelle n'est pas suffisamment motivé ; - le classement de la parcelle dont il est propriétaire, cadastrée section B n° 2228, ainsi que le classement des parcelles B 225, 2227 et 229 en zone
7ème chambre
DTA_2109967_20221202
2 décembre 2022
C, ingénieur d'études de classe normale du ministère chargé de l'enseignement supérieur, a été détaché dans le corps des attachés d'administration de l'État auprès du ministère de la justice pour une durée
8ème chambre
DTA_2006724_20241115
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les agissements répétés de harcèlement moral subis par M.
DTA_2106672_20250319
19 mars 2025
pas de 130,10 m² ; elle n'est pas à usage d'habitation secondaire ; le projet dissimule que le dispositif d'assainissement non collectif est placé en majeure partie sur l'emprise d'un espace boisé classé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224027_20241105
5 novembre 2024
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
6ème Chambre
DTA_2300259_20240220
20 février 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2200973_20221020
20 octobre 2022
ressort du procès-verbal de cette commission que le second délégué de la classe y a été régulièrement convoqué, de sorte que son absence n'est pas imputable à l'administration.
2ème chambre
DTA_2009587_20230525
25 mai 2023
Si une première enquête pénale a été diligentée, puis classée sans suite, le procès-verbal de la commission consultative paritaire départementale (CCPD), devant laquelle M.
12ème Chambre
DTA_2301648_20260108
8 janvier 2026
B..., est animatrice principale de 1ère classe, affectée à la sous-direction des activités périscolaires de la commune de Clichy-la-Garenne, ayant notamment pour fonction d’organiser des séjours durant
Chambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
d'hygiène n'est pas établie ; - en tout état de cause, elle n'a commis aucune faute liée à l'absence de produits d'hygiène, la charge en incombant à la société responsable du nettoyage ; - il a été remédié
1ère Chambre
DTA_2401158_20251216
16 décembre 2025
Le 1er mars 2024, dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-Fraude (CODAF), la gendarmerie de Saint-Claude a procédé au contrôle administratif de l’établissement « Maho Beach » situé sur
DTA_2209588_20250121
21 janvier 2025
l'objet de la réunion du conseil municipal, ce qui a eu pour effet d'entacher la délibération d'un vice de procédure ; - l'avis d'enquête publique ne mentionnait pas l'existence d'un espace boisé classé
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
vétusté des équipements en conséquence d'un défaut d'entretien de sa part ; - la carence de la société COVED s'ajoute à d'autres infractions déjà relevées à son encontre à l'instar des manquements répétés
DTA_1900511_20250130
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2106747_20230615
15 juin 2023
D'autre part, même si le marché ne contient aucune clause à cet effet et, s'il contient de telles clauses, quelles que soient les hypothèses dans lesquelles elles prévoient qu'une résiliation aux torts
DTA_2104732_20230615
Page 25 sur 178