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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202178_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

faire valoir que les nichées de la bécassine des marais ont été anéanties dès lors que cette espèce ne se trouve pas dans les Vosges lors de la période de nidification ; la bécassine des marais est classée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300378_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire ; - les travaux envisagés sont autorisés dans le périmètre en cause qui est un site naturel classé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415585_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

permis de construire en vue de la construction de deux immeubles de 23 logements, sur un terrain situé au 34/36, rue Barbès sur le territoire de cette commune, sur les parcelles cadastrées AN 24, classées

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206660_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

procédure d'information auprès des autorités allemandes, s'agissant de la méconnaissance des dispositions de l'article 17 du même règlement, que ces circonstances justifiait la mise en œuvre de la clause

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206661_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

procédure d'information auprès des autorités allemandes, s'agissant de la méconnaissance des dispositions de l'article 17 du même règlement, que ces circonstances justifiait la mise en œuvre de la clause

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911981_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, Nantes Métropole, représentée par Me Claisse, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502166_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

appréciation, dès lors qu’ils reposent sur la circonstance que la vénerie sous terre « n’a pas affecté l’équilibre biologique » du blaireau alors que l’estimation sur l’état de la population de blaireau est imprécise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302230_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202551_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme C soutient que : * professeur certifié hors classe d'EPS (éducation physique et sportive), elle est affectée depuis 2008 au collège La Galaberte de Saint Hippolyte du Fort ; à la suite d'une inspection

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307367_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... lors de l’enquête publique sur les motifs du classement de leurs parcelles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006054_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En ce qui concerne les classements des parcelles 16.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304029_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit tirée de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire en tant qu'il comporterait des éléments imprécis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108808_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

classés en zone Uia.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200723_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article 7 du décret du 29 janvier 1890 relatif aux fournitures scolaires : " Dans les écoles primaires élémentaires, tout élève doit être muni au minimum des objets classiques ci-après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303896_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C rédigée deux mois après les faits et imprécise ; les griefs retenus sont incohérents, l'état de santé de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304032_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B réitère son récit d'asile sur les mauvais traitements subis en Azerbaïdjan en raison de son militantisme au sein du Front Populaire Classique (FPC).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204665_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

caractériser une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - la seule circonstance que l'enfant des requérants n'envisage pas sereinement la rentrée des classes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204666_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

caractériser une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - la seule circonstance que l'enfant des requérants n'envisage pas sereinement la rentrée des classes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204686_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

caractériser une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - la seule circonstance que l'enfant des requérants n'envisage pas sereinement la rentrée des classes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204724_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

caractériser une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - la seule circonstance que l'enfant des requérants n'envisage pas sereinement la rentrée des classes

Source officielle

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