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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500116_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500121_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500139_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500161_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202137_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Marseille : 1°) a partiellement fait droit, par ses articles 1er et 2, à la demande de l'indivision B tendant à la réduction des cotisations de la taxe foncière en litige, en lui appliquant un coefficient

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200309_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de modulation d'indemnité d'exercice de missions de préfecture égal à 1,5 identique au coefficient dont elle bénéficiait jusqu'en 2015 et de lui verser les suppléments d'indemnité correspondants.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302614_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par suite, Mme A... n’est pas fondée à soutenir qu’un coefficient de pondération de 0,2 doit être appliqué à ces espaces.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300027_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de modulation individuel inférieur à 1 alors que les ingénieurs promus en 2021 ont bénéficié d’un tel coefficient en vertu de l’annexe 1 de la décision du ministre du 10 novembre 2021.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1801302_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401029_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401184_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401186_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401188_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401190_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401195_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle

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